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Le Lexique du viager

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En tant qu’experts de l’investissement et de la vente de biens en viager, notre engagement est de vous aider à comprendre le plus simplement possible chaque étape et chaque terme de votre achat ou de votre vente.

Ce lexique reprend l’ensemble du vocabulaire du viager. Il vous permettra de réaliser votre achat ou votre vente en toute confiance.

Tout le vocabulaire du viager

Définitions

Acte authentique

Acte reçu obligatoirement par un officier public par exemple un notaire.

Arrérages

Somme d’argent versée périodiquement à un créancier sous forme d’intérêts au titre d’une rente ou d’une pension.

Bouquet

Paiement d’un capital initial à la signature du contrat de vente.

Clause résolutoire

Clause d’un contrat prévoyant à l’avance sa résiliation automatique dans le cas où l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles. La résiliation ne peut donc être contestée devant les tribunaux.

Crédirentier

Vendeur du bien en viager, bénéficiaire d’une rente viagère.

Crédit vendeur

Prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur d’un bien. Le taux, le montant et la durée du crédit vendeur sont librement fixés par les parties mais certains pré requis s’imposent

Débirentier

Acheteur du bien en viager, nommé ainsi car il est le débiteur de la rente en viager.

DUH

Droit d’usage et d’habitation : droit d’utiliser un bien immobilier et d’en percevoir les fruits, dans les limites des besoins personnels.

Indexation de la rente

La rente versée au crédirentier par le débirentier,lors d’un achat en viager, peut être sur une durée plus ou moins longue.Ainsi, la rente est soumise à une revalorisation pour que le crédirentier conserve la même valeur en terme de pouvoir d’achat.

Nue-propriété

Action de posséder un bien mais de ne pas en avoir la jouissance (l’usufruit).

Rente (viagère)

Somme d’argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu’à son décès. Son versement se fait en contrepartie de l’abandon d’un bien immobilier ou d’un capital financier.

Privilège de vendeur

Privilège constaté lors d’un acte notarié et qui garantit au prêteur de pouvoir être indemnisé en priorité..

Usufruit

Droit permettant à son titulaire (l’usufruitier) de jouir d’un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l’usufruitier d’en assurer la conservation.

Valeur vénale du bien

Valeur qu’il est possible d’obtenir en cas de revente, aux regards des conditions actuelles sur le marché. Elle se détermine en fonction de la valeur des biens similaires mis en vente.

Vente à terme

Vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l’acte authentique, sous réserve éventuelle d’une réserve de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) par le vendeur.

Viager

Droit dont jouit une personne pendant sa vie mais qui n’est pas transmissible à ses héritiers après son décès.

Viager libre

Le vendeur ne conserve pas le droit d’usage et d’habitation et l’acquéreur a la jouissance immédiate du bien, soit en l’occupant, soit en en percevant les loyers.

Viager occupé

Vente d’un bien immobilier dont le crédirentier se réserve un droit d’usage et d’habitation (DUH) sur le bien. Le vendeur (crédirentier) continue de vivre chez lui tout en percevant une rente à vie.

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Les autres types de viager

Qu'est-ce que le viager occupé

Le viager occupé

La vente en viager occupé est le type de vente en viager le plus courant. Elle représente environ 80% des ventes de viager.Elle permet à un propriétaire de vendre son bien en conservant le droit d’usage et d’habitation (D.U.H.) durant toute sa vie. L’acquéreur, quant à lui, n’aura droit qu’à la nue-propriété du bien immobilier. Ainsi, la propriété juridique de l’immeuble appartient à l’acquéreur mais pas la jouissance du bien.

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Qu'est-ce que le viager libre

Le viager libre

Moins courant que le viager occupé, le viager libre permet à l’acheteur (débirentier) d’occuper le bien dès la signature du contrat.
Il versera une rente au crédirentier jusqu’au décès de celui-ci. Le débirentier peut occuper le bien ou le louer percevant alors un loyer.

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Qu'est-ce que la vente à terme

La vente à terme

La vente à terme, très proche d’un crédit vendeur, correspond à la vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur (le débirentier) effectue un paiement comptant ou pas (le bouquet) et verse des mensualités sur une durée qui a été préalablement déterminée lors de la signature de l’acte authentique, effectué chez le notaire.

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Qu'est-ce que la nue-propiété

La nue-propriété

Un viager occupé sans rente ou vente en nue-propriété est un viager dont la totalité du prix est payée comptant, l’unique apport de l’acquéreur est donc le bouquet. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (D.U.H) ou un usufruit restreint

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Le calcul de la rente viagère

Cette opération est complexe et nécessite l’expertise d’un professionnel du viager.

Elle se calcule en fonction de plusieurs éléments liés au crédirentier, au bien, et du type de viager souhaité.

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