LE LEXIQUE DU VIAGER
En tant qu’experts de l’investissement et de la vente de biens en viager, notre engagement est de vous aider à comprendre le plus simplement possible chaque étape et chaque terme de votre achat ou de votre vente.
Ce lexique reprend l’ensemble du vocabulaire du viager. Il vous permettra de réaliser votre achat ou votre vente en toute confiance.
Tout le vocabulaire du viager
Définitions
Acte authentique
Acte reçu obligatoirement par un officier public par exemple un notaire.
Arrérages
Somme d’argent versée périodiquement à un créancier sous forme d’intérêts au titre d’une rente ou d’une pension.
Bouquet
Paiement d’un capital initial à la signature du contrat de vente.
Clause résolutoire
Clause d’un contrat prévoyant à l’avance sa résiliation automatique dans le cas où l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles. La résiliation ne peut donc être contestée devant les tribunaux.
Crédirentier
Vendeur du bien en viager, bénéficiaire d’une rente viagère.
Crédit vendeur
Prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur d’un bien. Le taux, le montant et la durée du crédit vendeur sont librement fixés par les parties mais certains pré requis s’imposent
Débirentier
Acheteur du bien en viager, nommé ainsi car il est le débiteur de la rente en viager.
DUH
Droit d’usage et d’habitation : droit d’utiliser un bien immobilier et d’en percevoir les fruits, dans les limites des besoins personnels.
Indexation de la rente
La rente versée au crédirentier par le débirentier,lors d’un achat en viager, peut être sur une durée plus ou moins longue.Ainsi, la rente est soumise à une revalorisation pour que le crédirentier conserve la même valeur en terme de pouvoir d’achat.
Nue-propriété
Action de posséder un bien mais de ne pas en avoir la jouissance (l’usufruit).
Rente (viagère)
Somme d’argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu’à son décès. Son versement se fait en contrepartie de l’abandon d’un bien immobilier ou d’un capital financier.
Privilège de vendeur
Privilège constaté lors d’un acte notarié et qui garantit au prêteur de pouvoir être indemnisé en priorité..
Usufruit
Droit permettant à son titulaire (l’usufruitier) de jouir d’un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l’usufruitier d’en assurer la conservation.
Valeur vénale du bien
Valeur qu’il est possible d’obtenir en cas de revente, aux regards des conditions actuelles sur le marché. Elle se détermine en fonction de la valeur des biens similaires mis en vente.
Vente à terme
Vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l’acte authentique, sous réserve éventuelle d’une réserve de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) par le vendeur.
Viager
Droit dont jouit une personne pendant sa vie mais qui n’est pas transmissible à ses héritiers après son décès.
Viager libre
Le vendeur ne conserve pas le droit d’usage et d’habitation et l’acquéreur a la jouissance immédiate du bien, soit en l’occupant, soit en en percevant les loyers.
Viager occupé
Vente d’un bien immobilier dont le crédirentier se réserve un droit d’usage et d’habitation (DUH) sur le bien. Le vendeur (crédirentier) continue de vivre chez lui tout en percevant une rente à vie.
Demander une étude viagère personnalisée et sans engagement
Nos experts sont disponibles pour échanger sur votre projet et réaliser avec vous l'étude viagère de votre bien.
« Nous avons pu faire des travaux dans notre maison »
Les autres types de viager
Le viager occupé
La vente en viager occupé est le type de vente en viager le plus courant. Elle représente environ 80% des ventes de viager.Elle permet à un propriétaire de vendre son bien en conservant le droit d’usage et d’habitation (D.U.H.) durant toute sa vie. L’acquéreur, quant à lui, n’aura droit qu’à la nue-propriété du bien immobilier. Ainsi, la propriété juridique de l’immeuble appartient à l’acquéreur mais pas la jouissance du bien.
Le viager libre
Moins courant que le viager occupé, le viager libre permet à l’acheteur (débirentier) d’occuper le bien dès la signature du contrat.
Il versera une rente au crédirentier jusqu’au décès de celui-ci. Le débirentier peut occuper le bien ou le louer percevant alors un loyer.
La vente à terme
La vente à terme, très proche d’un crédit vendeur, correspond à la vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur (le débirentier) effectue un paiement comptant ou pas (le bouquet) et verse des mensualités sur une durée qui a été préalablement déterminée lors de la signature de l’acte authentique, effectué chez le notaire.
La nue-propriété
Un viager occupé sans rente ou vente en nue-propriété est un viager dont la totalité du prix est payée comptant, l’unique apport de l’acquéreur est donc le bouquet. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (D.U.H) ou un usufruit restreint
En savoir plus sur...
Le calcul de la rente viagère
Cette opération est complexe et nécessite l’expertise d’un professionnel du viager.
Elle se calcule en fonction de plusieurs éléments liés au crédirentier, au bien, et du type de viager souhaité.