QU’EST-CE QUE LE VIAGER ?
La vente d’un bien en viager permet au propriétaire vendeur (le crédirentier) de profiter de revenus supplémentaires à un moment de sa vie en vendant sa propriété à un acheteur (le débirentier) qui lui verse un bouquet à la signature du contrat et une rente viagère toute sa vie durant.
Le viager est donc un transfert de propriété à un tiers qui devra verser la rente jusqu’au décès du vendeur dans le cas d’un viager sur une seule tête, ou jusqu’au décès de la dernière personne vivante, si le viager est réalisé sur plusieurs têtes.
La vente en viager est prévue aux articles 1968 et suivants du code civil et concerne essentiellement les vendeurs assez âgés voulant s’assurer un complément de revenus.
Comme toute vente immobilière, la vente en viager nécessite l’intervention d’un notaire. La vente en viager doit être considérée comme une vente immobilière tout à fait classique à l’exception des modalités de paiement du prix qui en font sa particularité.
Pourquoi vendre en viager ?
Les avantages de vendre en viager pour le crédirentier
- Grâce à la vente de son bien en viager, le vendeur ou crédirentier peut ainsi rester dans son logement, tout en bénéficiant de revenus supplémentaires apportés grâce au bouquet et à la rente mensuelle.
- Le crédirentier bénéficie également d’une diminution des charges puisqu’il ne paie plus la taxe foncière et certains gros travaux à la charge de l’acquéreur.
- Un abattement fiscal peut également s’appliquer, variant selon l’âge du vendeur.
Pourquoi acheter en viager ?
Les avantages d’acheter en viager pour le débirentier
- Pour le débirentier, l’avantage d’acheter en viager est de développer son patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une décote sur le prix de l’immobilier.
- Il garde également la possibilité de revendre ce viager.
- Le recours à un emprunt n’est pas nécessaire, compte tenu des modalités de paiement.
Les différents types de viager
Le viager occupé
La vente en viager occupé est le type de vente en viager le plus courant. Elle représente environ 80% des ventes de viager.Elle permet à un propriétaire de vendre son bien en conservant le droit d’usage et d’habitation (D.U.H.) durant toute sa vie. L’acquéreur, quant à lui, n’aura droit qu’à la nue-propriété du bien immobilier. Ainsi, la propriété juridique de l’immeuble appartient à l’acquéreur mais pas la jouissance du bien.
Le viager libre
Moins courant que le viager occupé, le viager libre permet à l’acheteur (débirentier) d’occuper le bien dès la signature du contrat.
Il versera une rente au crédirentier jusqu’au décès de celui-ci. Le débirentier peut occuper le bien ou le louer percevant alors un loyer.
La vente à terme
La vente à terme, très proche d’un crédit vendeur, correspond à la vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur (le débirentier) effectue un paiement comptant ou pas (le bouquet) et verse des mensualités sur une durée qui a été préalablement déterminée lors de la signature de l’acte authentique, effectué chez le notaire.
La nue-propriété
Un viager occupé sans rente ou vente en nue-propriété est un viager dont la totalité du prix est payée comptant, l’unique apport de l’acquéreur est donc le bouquet. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (D.U.H) ou un usufruit restreint
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Le calcul de la rente viagère
Cette opération est complexe et nécessite l’expertise d’un professionnel du viager.
Elle se calcule en fonction de plusieurs éléments liés au crédirentier, au bien, et du type de viager souhaité.