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Qu'est-ce que la vente à terme ?

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La vente à terme s’apparente à un crédit-vendeur. Elle désigne la vente d’un bien avec ou sans bouquet, avec des versements de mensualités jusqu’à une date déterminée.

A la signature de l’acte authentique, l’acquéreur s’engage à acheter le bien au prix convenu à la date d’expiration. A cette même date, le vendeur s’engage à fournir le bien selon les standards négociés.

La vente à terme en viager permet donc de limiter le paiement sur une période bien définie dès la signature de l’acte authentique. La vente ne dépend donc pas de l’âge du vendeur. 

Toutefois, dans une vente à terme, la date de la libération du bien par le vendeur reste inconnue. Ce dernier peut quitter le logement avant le terme des paiements, mais également après le terme.

Dans l’hypothèse où le décès du vendeur interviendrait avant le versement final, l’acquéreur doit continuer ses versements, ceux-ci étant alors destinés aux héritiers. Il ne peut donc pas avoir de plus-value avec un décès rapide du vendeur.

Tout savoir sur la vente à terme

Définition

Quelles sont les principales différences entre le viager et la vente à terme ?

La vente à terme possède 3 différences notables par rapport au viager :

 

  • les mensualités de la vente à terme sont exonérées d’impôts, le versement des mensualités est limité dans le temps et la date de fin des versements est définie même dans le cas du décès du vendeur,
  • les mensualités continuent d’être versées jusqu’à échéance, et, dans ce cas, sont reversées aux héritiers.

Les avantages de la vente à terme pour le vendeur :

 

  • Les mensualités perçues ne sont pas imposables lorsque qu’il s’agit d’une vente à terme sur la résidence principale.
  • Le vendeur a un droit d’usage et d’habitation (DUH) qui peut être limité dans le temps mais ce DUH peut également être à vie.
  • Le vendeur est garanti du paiement des mensualités. La vente est enregistrée par un acte authentique établi un chez un notaire. Une hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la signature de la vente, celle-ci est assortie du privilège de vendeur avec clause résolutoire.
  • Ainsi, même en cas de décès, le paiement des mensualités continue jusqu’à la date d’échéance et est alors versé aux héritiers.

Les avantages de la vente à terme pour l’acquéreur :

Côté acquéreur, les avantages de la vente à terme sont :

 

  • Humainement parlant, la vente à terme peut être mieux acceptée par l’acquéreur qu’une vente en viager
  • La formule étant limitée dans le temps, l’acquéreur n’a pas à payer plus que ce qu’il a été convenu au moment de la transaction
  • La vente à terme constitue également, dans tous les cas, un excellent placement financier à long terme pour augmenter son patrimoine

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Quels sont les différents types de viager ?

Qu'est-ce que le viager occupé

Le viager occupé

La vente en viager occupé est le type de vente en viager le plus courant. Elle représente environ 80% des ventes de viager.Elle permet à un propriétaire de vendre son bien en conservant le droit d’usage et d’habitation (D.U.H.) durant toute sa vie. L’acquéreur, quant à lui, n’aura droit qu’à la nue-propriété du bien immobilier. Ainsi, la propriété juridique de l’immeuble appartient à l’acquéreur mais pas la jouissance du bien.

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Qu'est-ce que le viager libre

Le viager libre

Moins courant que le viager occupé, le viager libre permet à l’acheteur (débirentier) d’occuper le bien dès la signature du contrat.
Il versera une rente au crédirentier jusqu’au décès de celui-ci. Le débirentier peut occuper le bien ou le louer percevant alors un loyer.

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Qu'est-ce que la nue-propriété

La nue-propriété

Un viager occupé sans rente ou vente en nue-propriété est un viager dont la totalité du prix est payée comptant, l’unique apport de l’acquéreur est donc le bouquet. Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (D.U.H) ou un usufruit restreint

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Le calcul de la rente viagère

Cette opération est complexe et nécessite l’expertise d’un professionnel du viager.

Elle se calcule en fonction de plusieurs éléments liés au crédirentier, au bien, et du type de viager souhaité.

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