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Qu'est-ce que la vente en nue propriété ?

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La nue propriété peut se définir comme un viager occupé sans rente.

La nue-propriété est un viager dont la totalité du prix est payée comptant, l’unique apport de l’acquéreur est donc le bouquet.

Le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (D.U.H.) ou un usufruit restreint Le viager sans rente est souvent approprié pour les vendeurs qui souhaitent ou doivent obtenir un bouquet supérieur à 30 % de la valeur marchande du bien et/ou pour qui la rente n’est pas une priorité.

Le vendeur bénéficie ainsi d’une somme importante à la signature du contrat chez le notaire.

Le viager sans rente est le seul type de viager finançable par les banques.

Tout savoir sur la nue propriété

Définitions

Comment le prix d’un bien en nue-propriété est-il déterminé ?

 

  • sur la valeur marchande du bien, minorée de la valeur du droit d’usage et d’habitation soit environ 50% de la valeur vénale du bien.
  • sur la valeur du droit d’usage et d’habitation (DUH) calculée en fonction de l’âge du vendeur et de son espérance de vie

Quels sont les avantages pour l’acheteur ?

 

L’acquéreur a de nombreux avantages à investir dans un viager occupé sans rente :

  • Il verse une seule somme, à la signature chez le notaire, la valeur d’acquisition du bien est donc fixe. Il n’a pas de rente viagère à payer pouvant générer un prix final aléatoire
  • Il n’a pas à faire face à une augmentation de la rente viagère en cas de libération anticipée en absence de rente à l’origine. L’acquéreur n’a qu’à un seul aléa : la durée d’occupation liée à la durée de vie du vendeur

Quels sont les inconvénients ?

 

  • Lorsqu'il s’agit d’une vente en viager sans rente avec réserve du droit d’usage et d’habitation le vendeur ne peut ni prêter ni louer son bien. Dans ce contexte, il ne déclare pas la valeur en pleine propriété du bien vendu et la taxe foncière (hors taxes des ordures ménagères) est due par l’acquéreur.
  • Lorsqu'il s’agit d’une nue propriété avec réserve d’usufruit, dans ce cas, le vendeur (usufruitier) peut louer son bien (sous réserve éventuelle de l’accord préalable du nu-propriétaire).
  • En contrepartie il continue à déclarer la valeur du bien en pleine propriété, ce qui peut être intéressant pour certains investisseurs dans le cadre de l’I.S.F. La taxe foncière, quant à elle, est due par l’usufruitier.

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Quels sont les différents types de viager ?

Qu'est-ce que le viager occupé

Le viager occupé

Moins courant que le viager occupé, le viager libre permet à l’acheteur (débirentier) d’occuper le bien dès la signature du contrat.
Il versera une rente au crédirentier jusqu’au décès de celui-ci. Le débirentier peut occuper le bien ou le louer percevant alors un loyer.

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Qu'est-ce que le viager libre

Le viager libre

Moins courant que le viager occupé, le viager libre permet à l’acheteur (débirentier) d’occuper le bien dès la signature du contrat.
Il versera une rente au crédirentier jusqu’au décès de celui-ci. Le débirentier peut occuper le bien ou le louer percevant alors un loyer.

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Qu'est-ce que la vente à termee viager libre

La vente à terme

La vente à terme, très proche d’un crédit vendeur, correspond à la vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur (le débirentier) effectue un paiement comptant ou pas (le bouquet) et verse des mensualités sur une durée qui a été préalablement déterminée lors de la signature de l’acte authentique, effectué chez le notaire.

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Tout le vocabulaire du viager dans un seul lexique

Le lexique qui vous permet de mieux comprendre les termes du viager

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Le calcul de la rente viagère

Cette opération est complexe et nécessite l’expertise d’un professionnel du viager.

Elle se calcule en fonction de plusieurs éléments liés au crédirentier, au bien, et du type de viager souhaité.

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