La vente-à-terme est une modalité de transaction immobilière qui offre une alternative intéressante dans le monde de l’immobilier. Contrairement aux ventes traditionnelles, elle s’apparente à un crédit-vendeur, présentant des caractéristiques uniques tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs.
Dans cet article, nous découvrons en détail ce concept, mettant en lumière ses spécificités, ses avantages et ses différences par rapport aux autres formes de transactions immobilières.
Qu’est-ce que la vente-à-terme ?
La vente-à-terme implique la cession d’un bien immobilier avec ou sans versement initial, accompagnée de versements de mensualités jusqu’à une date convenue à l’avance. Lors de la signature de l‘acte authentique, l’acheteur s’engage à acheter le bien au prix déterminé à la date d’expiration, tandis que le vendeur s’engage à fournir le bien conformément aux termes négociés.
Les caractéristiques de la vente-à-terme :
Contrairement au viager, la vente-à-terme fixe dès la signature de l’acte la période de paiement, indépendamment de l’âge du vendeur. Cependant, la date de délibération du bien par le vendeur reste inconnue dans une vente-à-terme. En effet, le vendeur peut quitter le logement avant mais également après le terme des paiements.
En cas de décès du vendeur avant le versement final, l’acheteur doit poursuivre ses paiements, qui seront alors destinés aux héritiers, sans possibilité de réaliser une plus-value rapide en cas de décès prématuré du vendeur.
Les différences avec le viager :
La vente-à-terme se distingue du viager sur plusieurs points :
- Les mensualités de la vente-à-terme sont exonérées d’impôts.
- Les paiements sont limités dans le temps, avec une date de fin préétablie, même en cas de décès du vendeur. Il n’y a pas d’aléas du versement du prix, comme le sont la nue-propriété, le viager occupé ou le viager libre.
- Les mensualités sont versées jusqu’à l’échéance. En cas de décès des vendeurs, elles seront alors reversées aux héritiers.
Les avantages de la vente-à-terme pour le vendeur :
- Les mensualités perçues ne sont pas soumises à l’impôt lorsqu’il s’agit d’une vente-à-terme sur la résidence principale.
- Le vendeur a un droit d’usage et d’habitation (appelé DUH) limité dans le temps ou à vie (selon les souhaits du vendeur).
- Le paiement des mensualités est garanti, même en cas de décès, grâce à un acte authentique établi par un notaire avec clause résolutoire en cas de non paiement.
Les avantages de la vente-à-terme pour l’acheteur :
- La vente-à-terme peut être mieux acceptée sur le plan éthique qu’une vente avec un aléa de durée lié à la durée de vie.
- Étant limitée dans le temps, l’acheteur ne paie pas plus que ce qui a été convenu initialement.
- La vente-à-terme représente un excellent investissement financier à long terme pour enrichir son patrimoine.
En résumé, la vente-à-terme offre une approche novatrice pour les transactions immobilières, offrant des avantages fiscaux et financiers significatifs pour les deux parties. Pour en savoir plus sur cette méthode de transaction et son impact potentiel sur vos projets immobiliers, n’hésitez pas à contacter nos experts pour des conseils personnalisés.
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